Mentions légales

Mentions légales – Marie-Maguelone Créations

Chères lectrices, chers lecteurs,

Voici le détail des Mentions Légales du site Marie-Maguelone Créations. Pour toute questions supplémentaires, n’hésitez pas à me contacter via les commentaires ou avec l’outil contact ou par mail : mariemcreations@free.fr

Conditions générales de vente de la boutique : Marie-Maguelone Créations

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – En vigueur au 05/04/2021

Marie-Maguelone Créations, Micro-entreprise – Montessuis 69480 Marcy – 06 81 45 87 59 – mariemcreations@free.fr
Conditions générales de vente des produits vendus sur : Boutique Marie-Maguelone
Date de dernière mise à jour : 05/04/2021

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Marie-Maguelone Créations, créations et vente d’accessoires de l’habillement.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Si vous passez votre commande vers un autre pays que la France, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Marie-Maguelone Créations. Ils seront à la charge de l’acheteur : vous et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes passées sur la Boutique Marie-Maguelone Créations, qu’elles que soient leurs origines sont payables en euros. L’entreprise Marie-Maguelone Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Marie-Maguelone Créations jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : à partir du moment ou vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande via le site Boutique Marie-Maguelone, en validant votre panier et en suivant le processus d’achat, en créant un compte.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise Marie-Maguelone Créations se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Boutique Marie-Maguelone suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de votre commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Vous pouvez régler votre commande directement sur le site par CB (carte bleue ou carte bancaire) via la plateforme sécurisée Stripe ou via PayPal.
Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé) et très efficace. Elle vous permet de payer simplement avec votre numéro de CB sans quitter le site web. Les données sont sécurisées, à aucun moment Stripe et Marie-Maguelone Créations avons accès à ces informations. Si vous voulez plus d’informations sur cette infrastructure de paiement web, veuillez consulter leur site à l’adresse suivante: https://stripe.com/fr
Paypal protège également vos informations bancaires grâce aux meilleurs systèmes de cryptage et de prévention des fraudes présents sur le marché. Vos informations financières sont cryptées automatiquement et ne nous sont communiquées à aucun moment.
Pour plus d’informations sur Paypal, merci de consulter le site à l’adresse suivante https://www.paypal.com/fr

Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Marie-Maguelone Créations procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de la rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou aux produits téléchargés (printables, imprimables, document à télécharger pour impression)

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Boutique Marie-Maguelone et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée si vous le souhaitez. Un article différent peut aussi vous êtes proposé en échange de celui non disponible, dans un autre coloris ou une taille différente. Tout échange d’article doit être approuvé par l’acheteur avant l’expédition et devra être confirmé par celui-ci.

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
L’entreprise Marie-Maguelone Créations ne peut être tenue pour responsable des retards de Livraison engendrés par les transporteurs proposés dans les options de Livraison. A ce jour, toutes les expéditions sont réalisées avec La Poste (05/04/2021)

Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes de retour, d’avoir ou de remboursement doivent s’effectuer par email à mariemcreations@free.fr dans le délai de 15 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais de retour sont à votre charge.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Marie-Maguelone Créations ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’entreprise Marie-Maguelone Créations ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise Marie-Maguelone Créations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mariemaguelonecreations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Marie-Maguelone Créations. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Marie-Maguelone Créations.

Article 13 – Données personnelles
L’entreprise Marie-Maguelone Créations se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons, et pour l’envoi de la Newsletter.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve
L’entreprise Marie-Maguelone Créations archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise Marie-Maguelone Créations seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Nom du blog-site :

Marie-Maguelone Créations, plus connu sous le nom plus court de Marie-Maguelone !

Propriétaire du blog-site :

Carole Senelar-Desjours allias Marie-Maguelone – Installée en Beaujolais, en France. Le nom de domaine Marie-Maguelone Créations appartient à CSD.

Et, oui c’est moi qui suit derrière ce site depuis 10 ans ! Cela en fait des heures passée derrière mon écran à taper sur mon clavier pour vous proposer toujours plus de jolies et belles choses !

Date de création du blog-site :

Blog crée en 2012, sur la plate-forme Marie-Claires Idées, depuis 2014 sur ce support. Et oui, c’est long, mais j’aime partager avec vous !! Alors on continue ensemble un petit (ou long) bout de chemin ?! Si oui, n’hésitez pas à vous abonner pour recevoir la Newsletter Créative !

Je m’abonne !

Newsletter Créative :

Vous la recevez par mail, env. 2 fois par mois et vous permet de connaitre et de recevoir : les dernières créations, les derniers articles du blog, des recettes, DIY et Tutos, ou infos nouveaux produits, les dates de marchés de créateurs, les modalités des Moments Créatifs… J’utilise Hubspot et Mailerlite pour vous écrire et communiquer avec vous. Pour vous abonner : cliquer sur la photo ci-dessous 😉

Dans le but de respecter le nouveau RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), j’ai mis en place de nouveaux outils dans la récolte de vos données personnelles. Et voici les règles de confidentialité que j’applique.

  • C’est vous qui renseignez vos données personnelles quand vous complétez le formulaire pour recevoir la Newsletter Créative. Ces données ne sont pas vendues, ni exploitées par d’autres entreprises. Vos données personnelles sont accessibles via la Newsletter Créative, et autres mails que vous recevez, vous pouvez à tout instant les modifier et annuler votre abonnement.
  • Pour vous envoyer la Newsletter Créative, je vous demande : votre prénom, votre nom, votre e-mail et parfois le pays dans lequel vous résidez. Vous avez le choix de compléter tous les champs ou pas, l’e-mail reste obligatoire pour vous envoyer la Newsletter et des communications.
  • Ces données me permettent de communiquer avec vous lors d’une commande, d’un rendez-vous, d’un atelier créatif… et de vous envoyer la Newsletter Créative. J’aime bien avoir votre prénom, car il me semble plus agréable pour vous de recevoir du courrier à votre prénom ! Votre pays est une information pour connaître mon audience. Rien de plus.
  • Les données que je recueille pour vous envoyer la Newsletter Créative restent des données personnelles “courantes“. Je ne récolte pas vos données personnelles “sensibles“.
  • Pour en savoir plus sur le RGPD, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
  • Pour mieux comprendre nos droits, vos droits, voici le lien vers la page du site Gouv.fr qui explique clairement pourquoi et comment a été voulu cette loi.
  • A chaque envoi de mail de ma part, vous avez un lien pour vous désinscrire et si vous me demandez de détruire vos données, je le ferais avec respect.

Hébergement :

Blog-Site hébergé chez OVH et il est géré sous Worpress-org.

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Commentaires :

Je me réserve le droit de supprimer tout commentaire qui enfreindrait les lois françaises ou que je jugerais inapproprié (commentaires racistes, diffamatoires, etc.).
À partir du moment où vous citez une personne ou une marque, celle-ci à un droit de réponse. Vous pouvez également me joindre en complétant l’outil Contact.

Droits d’auteur & Copyright

Les photos sont prises et et les textes rédigés par moi, sauf mention contraire. Il y a une rubrique Jolis Profils ou j’invite des créatrices à partager leur univers. Les photos sont les leurs. Et certaines photos sont des images libres de droit, que j’utilise pour illustrer mes propos.

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